{"id":1006,"date":"2024-07-01T07:15:46","date_gmt":"2024-07-01T05:15:46","guid":{"rendered":"https:\/\/testbestplant.dimo.cat\/?page_id=1006"},"modified":"2024-07-01T07:16:56","modified_gmt":"2024-07-01T05:16:56","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales sur l’entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire : BESTPLANT, S.L.<\/p>\n\n\n\n

NUM\u00c9RO DE TVA : ESB-65268187<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social : carrer Marie Curie 8 – 08042 Barcelona<\/p>\n\n\n\n

Contact : marketing@bestplant.com, tlf : +34 935 793 140<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es du registre : registre du commerce de Barcelone, volume 42748, folio 88, page B-395638, entr\u00e9e 11.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au site Web de BESTPLAN et aux informations relatives \u00e0 l’un des produits qu’il contient, vous acceptez les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique. Par cons\u00e9quent, nous vous recommandons de lire attentivement son contenu si vous souhaitez acc\u00e9der aux informations propos\u00e9es sur le site Web de BESTPLAN et les utiliser.<\/p>\n\n\n\n

Validit\u00e9 des informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations contenues dans ce site web sont \u00e0 jour \u00e0 la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont celles en vigueur \u00e0 la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour. BESTPLANT se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment, auquel cas elles entreront en vigueur d\u00e8s leur publication et seront applicables \u00e0 tous les utilisateurs du site \u00e0 partir de cette date. <\/p>\n\n\n\n

Le contenu du site Web, en particulier les r\u00e9f\u00e9rences d’information, sauf indication contraire expresse, ne constitue pas une offre contraignante. BESTPLANT se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu actuel du site Web de BESTPLAN lorsqu’elle le juge opportun, ainsi que d’en emp\u00eacher ou d’en restreindre l’acc\u00e8s de mani\u00e8re temporaire ou permanente.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site Web de BESTPLAN, les pages qu’il contient et les informations ou \u00e9l\u00e9ments qui y figurent comprennent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des repr\u00e9sentations graphiques, des bases de donn\u00e9es, des programmes informatiques, ainsi que des logos, des marques, des noms commerciaux ou d’autres signes distinctifs, prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, dont BESTPLANT est propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT ne fournit aucune garantie quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 et au caract\u00e8re licite des informations ou des \u00e9l\u00e9ments contenus sur le site web de BESTPLAN lorsque la propri\u00e9t\u00e9 de ceux-ci ne correspond pas \u00e0 BESTPLANT.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations interdites et autoris\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute forme d’exploitation, y compris tout type de reproduction, distribution, cession \u00e0 des tiers, communication publique et transformation, par tout type de support et de m\u00e9dia, des \u0153uvres, cr\u00e9ations et signes distinctifs susmentionn\u00e9s sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de leurs propri\u00e9taires respectifs est interdite. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par la l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, l’utilisateur peut, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, t\u00e9l\u00e9charger ou faire des copies de ces \u00e9l\u00e9ments exclusivement pour son usage personnel, \u00e0 condition de ne pas enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de BESTPLANT. En particulier, l’utilisateur ne peut pas les alt\u00e9rer, les modifier ou les supprimer en tout ou en partie. Il ne s’agit en aucun cas d’une autorisation ou d’une licence des droits de propri\u00e9t\u00e9 de BESTPLANT.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par \u00e9crit par BESTPLANT, d’\u00e9tablir des liens ou des hyperliens <\/em>depuis des portails ou des sites Web de tiers vers le site Web de BESTPLAN, accessible \u00e0 l’adresse URL www.bestplan.com, ou celui qui pourrait le remplacer \u00e0 l’avenir, ainsi que de pr\u00e9senter le site Web de BESTPLAN ou les informations qu’il contient sous des cadres<\/em>, des signes distinctifs, des marques ou des noms d’entreprise ou commerciaux d’une autre personne, entreprise ou entit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

BESTPLAN peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’utilisateur sur son site Web. Les cookies sont uniquement associ\u00e9s \u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur et ne fournissent pas de r\u00e9f\u00e9rences permettant de d\u00e9duire les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il signale et refuse l’installation des cookies envoy\u00e9s par BESTPLAN, sans que cela n’affecte la capacit\u00e9 de l’utilisateur \u00e0 acc\u00e9der aux Contenus.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT ne garantit pas l’acc\u00e8s continu ou la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’utilisation corrects des \u00e9l\u00e9ments et des informations contenus sur le site Web de BESTPLAN, qui peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s, entrav\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT n’est pas responsable des informations et autres contenus des sites ou pages web de tiers accessibles depuis le site de BESTPLAN par des liens ou des hyperliens, ni des <\/em>informations et autres contenus des sites ou pages web de tiers \u00e0 partir desquels le site de BESTPLAN est accessible par des liens ou des hyperliens<\/em>, ni des informations et contenus de tout site web de tiers pr\u00e9sent\u00e9 sous l’apparence ou les signes distinctifs de BESTPLAN, \u00e0 moins que BESTPLAN ne l’ait express\u00e9ment autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT n’assume aucune responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les informations, les contenus de toute nature et les produits propos\u00e9s sur le site web de BESTPLAN, et en particulier pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par : (i) l’absence ou la d\u00e9ficience des informations fournies aux utilisateurs ou de leur v\u00e9racit\u00e9, exactitude et suffisance ; (ii) la violation des obligations incombant aux prestataires de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information ; (iii) la violation des droits des consommateurs et des utilisateurs ; (iv) la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ; l’accomplissement d’actes de concurrence d\u00e9loyale ou de publicit\u00e9 illicite ; et (v) en g\u00e9n\u00e9ral, la violation de toute loi, coutume ou code de conduite en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT n’assume pas non plus de responsabilit\u00e9 pour les dommages, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses caus\u00e9s par : (i) des interf\u00e9rences, interruptions, d\u00e9faillances, omissions, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de BESTPLANT ; (ii) des interf\u00e9rences ill\u00e9gales par l’utilisation de logiciels malveillants de toute nature et de tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre moyen ; (iii) une utilisation incorrecte ou inappropri\u00e9e du site web de BESTPLAN ; (v) des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation caus\u00e9es par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises \u00e0 jour du navigateur.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La relation entre BESTPLANT et l’utilisateur est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p>\n\n\n\n

Politique de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aux fins des dispositions de la loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre 1999, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb LOPD \u00ab\u00a0), et d’autres lois applicables, BESTPLANT informe ses clients et tout tiers qui lui communique ses donn\u00e9es personnelles de sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es s’applique \u00e0 la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par BESTPLANT par toute m\u00e9thode telle que la correspondance \u00e9crite ou \u00e9lectronique, la r\u00e9ception de cartes de visite, la communication de donn\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone, le site web ou le remplissage de formulaires. <\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies par BESTPLANT par quelque moyen que ce soit seront incorpor\u00e9es \u00e0 un fichier automatis\u00e9 appartenant \u00e0 BESTPLANT et situ\u00e9 au si\u00e8ge social de BESTPLANT et d\u00fbment notifi\u00e9 \u00e0 l’Agence de protection des donn\u00e9es. Personne n’est oblig\u00e9 de fournir ces donn\u00e9es, ce qui a pour cons\u00e9quence que, dans ce cas, BESTPLANT ne pourra fournir aucun service \u00e0 cette personne ni la contacter.<\/p>\n\n\n\n

Tout tiers ayant fourni des donn\u00e9es personnelles \u00e0 BESTPLAN dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant ses donn\u00e9es personnelles. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en \u00e9crivant au si\u00e8ge social de BESTPLAN ou en envoyant un e-mail \u00e0 marketing@bestplant.com.<\/a><\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT s’engage \u00e0 respecter l’obligation de secret \u00e9tablie dans la l\u00e9gislation applicable en ce qui concerne les donn\u00e9es contenues dans son fichier.<\/p>\n\n\n\n

Si BESTPLANT \u00e9tablit des conditions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es pour un service particulier, celles-ci pr\u00e9valent en cas de conflit avec la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

BESTPLANT se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment. Toute modification de la politique de protection des donn\u00e9es sera publi\u00e9e sur ce site Web accessible \u00e0 toute personne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations g\u00e9n\u00e9rales sur l’entreprise Propri\u00e9taire : BESTPLANT, S.L. NUM\u00c9RO DE TVA : ESB-65268187 Si\u00e8ge social : carrer Marie Curie 8 – 08042 Barcelona Contact : marketing@bestplant.com, tlf : +34 935 793 140 Donn\u00e9es du registre : registre du commerce de Barcelone, volume 42748, folio 88, page B-395638, entr\u00e9e 11. En acc\u00e9dant au site Web de …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1006","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1006","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1006"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1006\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1007,"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1006\/revisions\/1007"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bestplant.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1006"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}