Informations générales sur l’entreprise

Propriétaire : BESTPLANT, S.L.

NUMÉRO DE TVA : ESB-65268187

Siège social : carrer Marie Curie 8 – 08042 Barcelona

Contact : marketing@bestplant.com, tlf : +34 935 793 140

Données du registre : registre du commerce de Barcelone, volume 42748, folio 88, page B-395638, entrée 11.

En accédant au site Web de BESTPLAN et aux informations relatives à l’un des produits qu’il contient, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent avis juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder aux informations proposées sur le site Web de BESTPLAN et les utiliser.

Validité des informations

Les informations contenues dans ce site web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour.

Les présentes conditions sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. BESTPLANT se réserve le droit de les modifier à tout moment, auquel cas elles entreront en vigueur dès leur publication et seront applicables à tous les utilisateurs du site à partir de cette date. 

Le contenu du site Web, en particulier les références d’information, sauf indication contraire expresse, ne constitue pas une offre contraignante. BESTPLANT se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du contenu actuel du site Web de BESTPLAN lorsqu’elle le juge opportun, ainsi que d’en empêcher ou d’en restreindre l’accès de manière temporaire ou permanente.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web de BESTPLAN, les pages qu’il contient et les informations ou éléments qui y figurent comprennent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des représentations graphiques, des bases de données, des programmes informatiques, ainsi que des logos, des marques, des noms commerciaux ou d’autres signes distinctifs, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont BESTPLANT est propriétaire.

BESTPLANT ne fournit aucune garantie quant à la légalité et au caractère licite des informations ou des éléments contenus sur le site web de BESTPLAN lorsque la propriété de ceux-ci ne correspond pas à BESTPLANT.

Utilisations interdites et autorisées

Toute forme d’exploitation, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par tout type de support et de média, des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés sans l’autorisation préalable et expresse de leurs propriétaires respectifs est interdite. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur. 

Toutefois, l’utilisateur peut, à ses risques et périls, télécharger ou faire des copies de ces éléments exclusivement pour son usage personnel, à condition de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de BESTPLANT. En particulier, l’utilisateur ne peut pas les altérer, les modifier ou les supprimer en tout ou en partie. Il ne s’agit en aucun cas d’une autorisation ou d’une licence des droits de propriété de BESTPLANT.

Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par écrit par BESTPLANT, d’établir des liens ou des hyperliens depuis des portails ou des sites Web de tiers vers le site Web de BESTPLAN, accessible à l’adresse URL www.bestplan.com, ou celui qui pourrait le remplacer à l’avenir, ainsi que de présenter le site Web de BESTPLAN ou les informations qu’il contient sous des cadres, des signes distinctifs, des marques ou des noms d’entreprise ou commerciaux d’une autre personne, entreprise ou entité. 

BESTPLAN peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’utilisateur sur son site Web. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire les données personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il signale et refuse l’installation des cookies envoyés par BESTPLAN, sans que cela n’affecte la capacité de l’utilisateur à accéder aux Contenus.

Responsabilités

BESTPLANT ne garantit pas l’accès continu ou la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et des informations contenus sur le site Web de BESTPLAN, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.

BESTPLANT n’est pas responsable des informations et autres contenus des sites ou pages web de tiers accessibles depuis le site de BESTPLAN par des liens ou des hyperliens, ni des informations et autres contenus des sites ou pages web de tiers à partir desquels le site de BESTPLAN est accessible par des liens ou des hyperliens, ni des informations et contenus de tout site web de tiers présenté sous l’apparence ou les signes distinctifs de BESTPLAN, à moins que BESTPLAN ne l’ait expressément autorisé.

BESTPLANT n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les informations, les contenus de toute nature et les produits proposés sur le site web de BESTPLAN, et en particulier pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés par : (i) l’absence ou la déficience des informations fournies aux utilisateurs ou de leur véracité, exactitude et suffisance ; (ii) la violation des obligations incombant aux prestataires de services de la société de l’information ; (iii) la violation des droits des consommateurs et des utilisateurs ; (iv) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; l’accomplissement d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite ; et (v) en général, la violation de toute loi, coutume ou code de conduite en vigueur.

BESTPLANT n’assume pas non plus de responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou dépenses causés par : (i) des interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de BESTPLANT ; (ii) des interférences illégales par l’utilisation de logiciels malveillants de toute nature et de tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre moyen ; (iii) une utilisation incorrecte ou inappropriée du site web de BESTPLAN ; (v) des erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour du navigateur.

Général

BESTPLANT poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

Droit applicable et juridiction

La relation entre BESTPLANT et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.

Politique de protection des données

Aux fins des dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après  » LOPD « ), et d’autres lois applicables, BESTPLANT informe ses clients et tout tiers qui lui communique ses données personnelles de sa politique de protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données s’applique à la collecte de données à caractère personnel par BESTPLANT par toute méthode telle que la correspondance écrite ou électronique, la réception de cartes de visite, la communication de données par téléphone, le site web ou le remplissage de formulaires. 

Les données personnelles recueillies par BESTPLANT par quelque moyen que ce soit seront incorporées à un fichier automatisé appartenant à BESTPLANT et situé au siège social de BESTPLANT et dûment notifié à l’Agence de protection des données. Personne n’est obligé de fournir ces données, ce qui a pour conséquence que, dans ce cas, BESTPLANT ne pourra fournir aucun service à cette personne ni la contacter.

Tout tiers ayant fourni des données personnelles à BESTPLAN dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant au siège social de BESTPLAN ou en envoyant un e-mail à marketing@bestplant.com.

BESTPLANT s’engage à respecter l’obligation de secret établie dans la législation applicable en ce qui concerne les données contenues dans son fichier.

Si BESTPLANT établit des conditions spécifiques en matière de protection des données pour un service particulier, celles-ci prévalent en cas de conflit avec la présente politique de protection des données.

BESTPLANT se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données conformément à la législation applicable à tout moment. Toute modification de la politique de protection des données sera publiée sur ce site Web accessible à toute personne.